Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site de la société.

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.

ARTICLE 2 : Achat de formation

Pour pouvoir acheter une formation, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le site. Le client devra remplir les champs obligatoires pour que sa commande soit traitée par la société.

Les informations que le client fournit à la société lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. La société se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible en français, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

Le client s'engage, pour les paiements en 6 fois, 10 fois et 24 fois, à régler mensuellement la somme due.
Pour les paiements en 6 fois de la formation de Naturothérapeute Expert avec accompagnement, le client s'engage à régler mensuellement 350€ pendant 6 mois, soit un total de 2100€. (anciennement disponible)
Pour les paiements en 6 fois de la formation de Naturothérapeute Expert sans accompagnement, le client s'engage à régler mensuellement 179€ pendant 6 mois, soit un total de 1074€. (anciennement disponible)
Pour les paiements en 10 fois de la formation de Naturothérapeute Expert sans accompagnement, le client s'engage à régler mensuellement 115€ pendant 10 mois, soit un total de 1150€. (anciennement disponible)

Pour les paiements en 24 fois de la formation de Naturothérapeute Expert sans accompagnement, le client s'engage à régler mensuellement 49,50€ pendant 24 mois, soit un total de 1188€.

Tout manquement à l'engagement de paiement entrainera les procédures nécessaires.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros.

Le paiement en ligne peut se faire par carte bancaire ou PayPal.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 4 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose de différents modes de paiement. Le client garantit à la société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de son panier de commande.

La société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

ARTICLE 5 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 6 : Informations sur les formations

Les formations sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des formations ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 7 : Livraison

Le client pourra directement consulter ou télécharger ses formations dès que le prix du panier de commande aura été payé.

Les autres produits tels que les certifications sont livrés à l’adresse indiquée par le client, celui-ci devra veiller à son exactitude. Tout colis ou courrier renvoyé à la société à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de du client.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

Le client a 14 jours à partir de la date d’achat de la formation pour informer la société de son souhait de faire usage de son droit de rétractation. Passé ce délai aucun remboursement ne sera autorisé. Le client devra, durant ce délai, contacter par mail le service clientèle afin de faire connaître sa volonté non équivoque de bénéficier du remboursement de son achat.

De plus, si le client dépasse 10% de la formation, le remboursement ne sera plus possible (il est possible de vérifier les statistiques de la progression).

ARTICLE 9 : Remboursement et échange

Une fois que le client a contacté notre service clientèle pour faire sa demande de remboursement, celle-ci sera traitée par notre service comptabilité. Vous devrez compter environ 7 jours ouvrés à compter de votre demande pour obtenir votre remboursement.

Le client sera remboursé via le moyen de paiement qu’il avait utilisé lors de son achat c’est-à-dire qu’il sera remboursé sur son compte PayPal ou sur son compte bancaire.

En cas de remboursement, les frais Stripe (3,275% du prix de vente) ou PayPal ne seront pas remboursés. La société n’est pas responsable des délais de « date de valeur » liés aux traitements des banques. Il est à noter que sur une période de 12 mois un client ne pourra pas demander plus de 3 remboursements ou échanges de formation.

Le client ne pourra pas non plus obtenir plus de 5 remboursements ou échanges sur la totalité des formations achetées.

ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle

La société détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.Toute personne donnant son code d’accès à la plateforme de la formation à une tierce personne verra son accès suspendu définitivement.

Il est strictement interdit de diffuser, de reproduire (quels que soient le moyen et le support) ou de faire des copies des formations sous peine de poursuites de la part de la société. Seul le client peut visionner la formation qu’il a achetée et en faire un usage personnel.

ARTICLE 11 : Juridiction et validité des clauses

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit suisse, et pour tout litige seuls les tribunaux de Suisse seront compétents pour en connaître.

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à la société pour obtenir une solution amiable.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige

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